Topic de la convivialité 2013 - v1.0

Le 23/02/2013 à 12:11, gedat avait écrit ...

D'ailleurs les préfets de police ont toujours eu un pouvoir législatif, c'est bien connu.

Sans parler des lois d'Ancien Régime qu'on abroge encore aujourd'hui ( par exemple hier à l'Assemblée Nationale on a abrogé un texte gallo-romain qui interdisait aux wisigoths, aux burgondes et aux saxons d'égorger un ankylosaure sur une rue pavée ).

Boris.

 

triste jour pour les ankylosaures donc.

Le 23/02/2013 à 12:11, gedat avait écrit ...

D'ailleurs les préfets de police ont toujours eu un pouvoir législatif, c'est bien connu.

Bien vu, j'ai mangé un bout. Je voulais parler des textes législatifs et réglementaires, c'est-à-dire les textes qu'on trouve sur Legifrance.

Le 23/02/2013 à 12:14, Borislehachoir avait écrit ...

Sans parler des lois d'Ancien Régime qu'on abroge encore aujourd'hui ( par exemple hier à l'Assemblée Nationale on a abrogé un texte gallo-romain qui interdisait aux wisigoths, aux burgondes et aux saxons d'égorger un ankylosaure sur une rue pavée ).

Boris.

En l'occurrence, c'est un texte qui date de la Première République et qui a été abrogé le mois dernier. À moins que tu me prouves le contraire (pourtant, c'est écrit noir sur blanc sur le site du sénat) ?
Donc bon, comme je disais, je ne connais pas les textes de la Première République et ce qui était défini par "ordonnance" à l'époque, je rappelais juste que dix ans plus tôt, une ordonnance c'était une loi, donc qu'il est possible que ça ait toujours été le cas dans la Première République et qu'en tout cas je n'en savais rien mais que je doute qu'on puisse reprocher à quelqu'un de ne pas connaître par cœur les textes de la Première République. (Ceci dit, Gedat marque un point en mentionnant que c'est un texte issu d'un préfet de police, je le reconnais. Il y avait moyen d'inférer la réponse.)

Première République = Ancien Régime

Ca s'arrange pas.

Boris.

Le 23/02/2013 à 12:14, Borislehachoir avait écrit ...

Sans parler des lois d'Ancien Régime qu'on abroge encore aujourd'hui ( par exemple hier à l'Assemblée Nationale on a abrogé un texte gallo-romain qui interdisait aux wisigoths, aux burgondes et aux saxons d'égorger un ankylosaure sur une rue pavée ).

Boris.

ils ont pas encore abrogé celle de Napoléon qui dit que les femmes ont pas le droit de porter de pantalons dans les lieux publics, ou truc du genre ?

 

Le 23/02/2013 à 12:58, Anastaszor avait écrit ...

ils ont pas encore abrogé celle de Napoléon qui dit que les femmes ont pas le droit de porter de pantalons dans les lieux publics, ou truc du genre ?

 

Le 23/02/2013 à 12:57, Borislehachoir avait écrit ...

Première République = Ancien Régime

J'ai un doute. Tu prétends que l'ancien régime c'est la même chose que la première république (auquel cas on peut de suite arrêter la discussion je pense), ou tu ne sais vraiment pas lire ? J'ai écrit explicitement qu'il y avait dix ans d'écart entre l'ancien régime et la parution de ce texte pendant la Première République.

Je te félicite pour ta grande culture.

Boris.

Tu pourrais au moins répondre à ma question.

Oui.

Boris.

Le 23/02/2013 à 12:57, Borislehachoir avait écrit ...

Première République = Ancien Régime

Tain, je sui aussi inculte que Senen. Et sinon, je sais que Wikipédia n'est pas une référence en Histoire mais:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Premi%C3%A8re_R%C3%A9publique_%28France%29
http://fr.wikipedia.org/wiki/Ancien_R%C3%A9gime

L'Ancien Régime est le nom donné à la période de l'histoire de France allant de la Renaissance à la Révolution française, qui marque la fin du royaume de France et l'avènement de la République française (XVIe - XVIIIe siècle). Cette période correspond à la définition que font les historiens français des temps modernes ou de l'époque moderne. L'expression fait donc référence au régime politique monarchique précédant la Révolution.

Et ça s'accorde à mes cours d'Histoire de collège et de lycée.

New a un talent pour l'observation indéniable, d'abord parce que Joker fait son Joker, et que s'il y en a un qui fait son Weeds, c'est Boris (ce qui n'a pas beaucoup de sens, admettez).

Et ensuite Boris a raison. D'ailleurs, quand on regarde la réponse du Ministère des droits des femmes et qu'on la regarde bien, on ne peut s'empêcher de lire ceci :

De cette incompatibilité découle l'abrogation implicite de l'ordonnance du 7 novembre qui est donc dépourvue de tout effet juridique et ne constitue qu'une pièce d'archives conservée comme telle par la Préfecture de police de Paris.

Bon une abrogation implicite ça ne veut pas dire grand chose, mais on dit bien tout de même que cette ordonnance n'a plus de réelle valeur depuis plus de 60 ans. Elle n'a donc pas été abrogée non plus le mois dernier.

Weeds, en résumé Senen a perdu une brillante occasion de se taire.

Est-ce qu'auparavant, une quelconque décision législative avait mis un arrêt à la mise en application de cette loi, ou est-ce que ce n'était plus qu'implicitement entendu qu'elle n'avait aucun pouvoir ?

Dans le deuxième cas, elle a effectivement été abrogée le mois dernier. Abrogation implicite, ça veut dire qu'on agit comme si elle avait été abrogée, mais qu'elle ne l'était pas.

 Vous êtes conscients que l'abrogation officielle d'une loi (ou encore une ordonnance d'une préfecture, qui dépend alors de la préfecture) ne dépend pas simplement d'un ministre quelconque, ni de la réponse officielle de son ministère à une question ?

Non, une abrogation implicite ne veut pas dire qu'on agit comme si elle était abrogée mais qu'elle ne l'était pas. En soi, cela ne veut pas dire grand chose. Et dans le contexte, cela veut simplement dire qu'une abrogation officielle n'est pas nécessaire, parce que l'ordonnance en question est incompatible avec la Constitution et la CESDH.

Alors au cas où, la CESDH ne date pas du mois dernier, et dans la hiérarchie des normes elle est juste en-dessous du sommet, c'est à dire la Constitution, qui n'est pas vraiment de cette année non plus.

Il n'y a pas plus besoin d'abolir certaines lois ou encore ordonnances comme celle-ci qu'il n'y en a d'abolir les règles saliques ou pseudo-saliques de succession au trône de France.

Weeds.