Supter  Hors Ligne Membre Inactif depuis le 27/06/2023
Grade : [Druide]  Inscrit le 31/10/2004 2147 Messages/ 0 Contributions/ 49 Pts | Envoyé par Supter le Samedi 02 Juin 2012 à 02:33
"C'est la loi" n'est pas vraiment un argument. En tout cas pas pour des trucs aussi mineurs. "Mon ex est une pute et j'ai envie de la buter", effectivement, l'un des arguments majeurs pour que je ne le fasse pas c'est, "la loi me l'interdit" (en plus de toutes les raisons morales qui m'habitent).
Maintenant, quand ni la peur ni ma morale ne me conduisent, l'argument "c'est la loi" ne suffit pas à contrebalancer l'argument "ça me ferait plaisir".
Alors que oui, ça me ferait peut être plaisir de lui écraser la tête avec ses sex toys jusqu'à ce qu'elle en meure, mais ça contrebalance pas les arguments apportés par ma morale et ma crainte.
___________________ Autre motif d'orgueil, que d'être citoyen ! [Les citoyens] doivent travailler devant la majestueuse égalité des lois, qui interdit au riche comme au pauvre de coucher sous les ponts, de mendier dans les rues et de voler du pain.
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Superarcanis  Hors Ligne Modérateur Inactif depuis le 08/03/2025
Modération : Arts, Articles Grade : [Modo Forum]  Inscrit le 03/08/2005 7346 Messages/ 1 Contributions/ 0 Pts | Envoyé par Superarcanis le Samedi 02 Juin 2012 à 07:37
Le 01/06/2012 à 22:06, Borislehachoir avait écrit ...
Si la loi te disait de te foutre une plume dans le cul tu le ferais ?
Boris.
Nan mais t'as pas l'air de comprendre. Y a trois page tu dis, "il faut un prejudice pour être condamné, c'est la loi". Bah non, tu dis juste une connerie, mais tu refuses de l'admettre. Tu confonds le principe du droit pénal avec la possibilité matérielle de prouver qu'untel a commis un délit. C'est clair que si tu pirates un film non distribué, tu as peu de chance d'être poursuivi, parce que l'auteur ne réagira pas tout simplement. C'est comme la victime d'un viol qui jamais ne préviendrait les flics, le violeur peut repartir tranquille. Mais ça n'empêche pas le délit/crime d'avoir été commis, et donc d'être condamné du point de vue de la loi.
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Talen  Hors Ligne Membre Inactif depuis le 24/08/2025
Grade : [Modo Forum]  Inscrit le 11/04/2004 7957 Messages/ 0 Contributions/ 14 Pts | Envoyé par Talen le Samedi 02 Juin 2012 à 08:48
Le 02/06/2012 à 01:39, Niicfromlozane avait écrit ...
Un jour, je me suis fait amender pour avoir traversé en dehors des clous...
Depuis, je suis méfiant avec tout ce qui peut impliquer un flic.
L'amende est de 2-6€ en France il me semble. :3
___________________ "Je n'aime pas les gens qui ont des citations dans leur signature. "
_Édith Piaf
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Kakita_Kirby  Hors Ligne Membre Inactif depuis le 15/01/2018
Grade : [Nomade]  Inscrit le 24/10/2005 3633 Messages/ 0 Contributions/ 0 Pts | Envoyé par Kakita_Kirby le Samedi 02 Juin 2012 à 09:35
Le 02/06/2012 à 02:22, NewMilenium avait écrit ...
Tu es en SUISSE. period.
J'allais le dire.
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NewMilenium  Hors Ligne Membre Inactif depuis le 27/02/2017
Grade : [Nomade]  Inscrit le 18/06/2010 5669 Messages/ 0 Contributions/ 0 Pts | Envoyé par NewMilenium le Samedi 02 Juin 2012 à 11:41
Mais c'est clair; il s'y passe tellement rien que les flics se sentent obligés de foutre des amendes aux gens qui traversent pas dans les clous.
Et Niic, ça t'a coûté combien, d'ailleurs?
___________________ "A quel moment les mecs ont pris la confiance comme ça? On est 66 millions ils sont 577, si y'a baston ça fait 114000 contre 1 quoi, même en admettant que Gilbert Collard soit champion départemental de Karaté on devrait s'en tirer." Pierre-Emmanuel Barré
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JiRock  Hors Ligne Membre Inactif depuis le 28/02/2019
Grade : [Divinité]  Inscrit le 07/11/2008 7048 Messages/ 10 Contributions/ 0 Pts | Envoyé par JiRock le Samedi 02 Juin 2012 à 11:50
C'est aussi arrivé à ma mère quand elle séjournait en Allemagne. Bon, ça doit faire une quinzaine d'années maintenant :3.
___________________ "My ancestor Toshiro used to say, 'Life is a series of choices between bad and worse'. I'm a master of making great bad choices."
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Kakita_Kirby  Hors Ligne Membre Inactif depuis le 15/01/2018
Grade : [Nomade]  Inscrit le 24/10/2005 3633 Messages/ 0 Contributions/ 0 Pts | Envoyé par Kakita_Kirby le Samedi 02 Juin 2012 à 12:08
Suisse, Allemands, c'est pareil. 
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NewMilenium  Hors Ligne Membre Inactif depuis le 27/02/2017
Grade : [Nomade]  Inscrit le 18/06/2010 5669 Messages/ 0 Contributions/ 0 Pts | Envoyé par NewMilenium le Samedi 02 Juin 2012 à 12:13
Le pire étant les suisses belges!
___________________ "A quel moment les mecs ont pris la confiance comme ça? On est 66 millions ils sont 577, si y'a baston ça fait 114000 contre 1 quoi, même en admettant que Gilbert Collard soit champion départemental de Karaté on devrait s'en tirer." Pierre-Emmanuel Barré
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Talen  Hors Ligne Membre Inactif depuis le 24/08/2025
Grade : [Modo Forum]  Inscrit le 11/04/2004 7957 Messages/ 0 Contributions/ 14 Pts | Envoyé par Talen le Samedi 02 Juin 2012 à 12:53
Le 02/06/2012 à 12:13, NewMilenium avait écrit ...
Le pire étant les suisses belges!
Le double accent ?
___________________ "Je n'aime pas les gens qui ont des citations dans leur signature. "
_Édith Piaf
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Kakita_Kirby  Hors Ligne Membre Inactif depuis le 15/01/2018
Grade : [Nomade]  Inscrit le 24/10/2005 3633 Messages/ 0 Contributions/ 0 Pts | Envoyé par Kakita_Kirby le Samedi 02 Juin 2012 à 12:58
Ils sont stupides et chiants ?
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Talen  Hors Ligne Membre Inactif depuis le 24/08/2025
Grade : [Modo Forum]  Inscrit le 11/04/2004 7957 Messages/ 0 Contributions/ 14 Pts | Envoyé par Talen le Samedi 02 Juin 2012 à 13:25
Le 02/06/2012 à 12:58, Kakita_Kirby avait écrit ...
Ils sont stupides et chiants ?
Bah non ça c'est la description de toute l'humanité
___________________ "Je n'aime pas les gens qui ont des citations dans leur signature. "
_Édith Piaf
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Borislehachoir  Hors Ligne Membre Passif depuis le 04/04/2024
Grade : [Nomade]  Inscrit le 23/04/2004 7421 Messages/ 0 Contributions/ 0 Pts | Envoyé par Borislehachoir le Samedi 02 Juin 2012 à 13:26
Le 02/06/2012 à 07:37, Superarcanis avait écrit ...
Nan mais t'as pas l'air de comprendre. Y a trois page tu dis, "il faut un prejudice pour être condamné, c'est la loi". Bah non, tu dis juste une connerie, mais tu refuses de l'admettre. Tu confonds le principe du droit pénal avec la possibilité matérielle de prouver qu'untel a commis un délit. C'est clair que si tu pirates un film non distribué, tu as peu de chance d'être poursuivi, parce que l'auteur ne réagira pas tout simplement. C'est comme la victime d'un viol qui jamais ne préviendrait les flics, le violeur peut repartir tranquille. Mais ça n'empêche pas le délit/crime d'avoir été commis, et donc d'être condamné du point de vue de la loi.
Ca m'a toujours bien fait marrer cette manie chez les juristes de te sortir des énormités en sachant que personne ne peut les contredire.
1 ) La contrefaçon engage la responsabilité civile du contrevenant donc quand tu expliques que c'est que du pénal tu mens. Et le calcul de l'indemnité à verser au plaignant du... préjudice subi par celui-ci. Donc t'aurais mieux fait de la fermer.
2 ) Le délit de contrefaçon est commis par celui qui, je cite, reproduit, représente ou diffuse l'oeuvre. Donc pas celui qui télécharge. Donc t'aurais mieux fait de la fermer.
Boris.
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Dr_Z  Hors Ligne Membre Inactif depuis le 28/05/2021
Grade : [Druide]  Inscrit le 21/08/2007 5747 Messages/ 0 Contributions/ 45 Pts | Envoyé par Dr_Z le Samedi 02 Juin 2012 à 13:46
Le délit de contrefaçon est commis par celui qui, je cite, reproduit, représente ou diffuse l'oeuvre. Donc pas celui qui télécharge.
Télécharger c'est reproduire.
Signé un non-juriste.
___________________ Le 02/04/2020 à 15:21, Borislehachoir avait écrit ...
Tant que New ne redebarque pas nous sortir des regles de 83 pages avec 6 camps et 9 conditions de victoire cumulatives...
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Borislehachoir  Hors Ligne Membre Passif depuis le 04/04/2024
Grade : [Nomade]  Inscrit le 23/04/2004 7421 Messages/ 0 Contributions/ 0 Pts | Envoyé par Borislehachoir le Samedi 02 Juin 2012 à 14:04
Dixit les juges eux-mêmes :
Il arrive néanmoins, lorsque le nombre de produits contrefaisants, commercialisés par le revendeur, n’est que de quelques exemplaires, que les juridictions ne condamnent ce dernier qu’à un prorata ou à un faible pourcentage de la somme totale mise à la charge des contrefacteurs.
Faut me justifier comment à partir de cet état de fait tu condamnes, y compris le diffuseur et tous les responsables qui font clairement de la contrefaçon, à une amende.
Boris.
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Niicfromlozane  Hors Ligne Membre Inactif depuis le 02/07/2023
Grade : [Modo Forum]  Inscrit le 26/07/2009 5371 Messages/ 0 Contributions/ 0 Pts | Envoyé par Niicfromlozane le Samedi 02 Juin 2012 à 14:09
Le téléchargement n'est pas illégal. C'est la mise à disposition de fichiers qui l'est.
En tout cas en Suisse.
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Le 21/05/2012 à 14:37, Weeds avait écrit:
L'expérience a montré que Niic était trop fort.
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