Topic de la convivialité 2011 - v2.0

Le 06/11/2011 à 15:09, Borislehachoir avait écrit ...

Non moi je m'en tape, puis vu que je suis plus beau que 70 % des mecs de MC, vous pouvez me prendre en photo, y a pas de problème. Après je vois pas ce qui vous empêche de faire des photos sans Ana', je vois pas pourquoi sous prétexte qu'il vient à la soirée il serait tenu de vous laisser imprimer sa bobine et surtout, je vois pas qui vous êtes pour lui dire si il a le droit de refuser qu'on utilise son image, parce qu'il a le droit, on est pas au Vietnam ici.

Boris.

Le droit à l’image est le droit pour tout un chacun d’autoriser ou de s’opposer à la fixation et à la diffusion de son image. En effet, selon la jurisprudence, « toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif ». C’est un droit de la personnalité comme l’est notamment le droit au respect de la vie privée. Il est donc inaliénable en ce sens qu’il reste attaché à la personne et ne peut faire l’objet d’une cession. On peut être autorisé à fixer et diffuser l’image d’autrui mais on ne peut être titulaire de son droit à l’image. Une autorisation est a priori nécessaire quel que soit le lieu, public ou privé, dans lequel l’intéressé a été pris en photo ou filmé. Peu importe le nombre de personnes inclus dans un cliché, que le visage soit ou ne soit pas visible (il a été reconnu que le droit à l’image pouvait s’exercer sur un buste). Il importe simplement qu’il s’agisse d’une représentation de la personne.

Le consentement de la personne doit être exprès. Il est donc nécessaire de recueillir par écrit son autorisation. Lorsque cette personne est mineure ou majeure incapable, cette autorisation doit être obtenue auprès des parents ou tuteurs.

L’autorisation donnée doit en outre être suffisamment précise pour savoir si l’intéressé a bien été informé de l’utilisation qui allait en être faite. Il est de ce fait interdit de faire de l’image un usage différent de la diffusion consentie. Par exemple, si l’autorisation accordée pour une photographie ne prévoit qu’un usage publicitaire, l’image ne peut être utilisée à des fins évènementielles (article de presse, reportage audiovisuel …). L’absence d’une telle autorisation est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui en reproduit et diffuse l’image et sa sanction peut consister en une interdiction de diffusion, des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Il reste encore que l’utilisation de l’image de la personne ne doit pas non plus être dévalorisante. Le cas peut se présenter si cette image présente l’intéressé dans une posture ou une situation humiliante, portant atteinte à sa dignité ou à son intimité (il existe cependant une tolérance pour la caricature compte tenu des lois du genre).

Les exceptions

Le juge est extrêmement protecteur des intérêts des personnes dont on entend exploiter l’image et les exceptions sont donc peu nombreuses. Elles dépendent du contexte et de l’objet de la prise de vue.

Les seules exceptions concernent, d’une part, les personnes qui ont une vie publique (hommes politiques, magistrats, célébrités …) pourvu que l’image qui en est prise y soit étroitement liée (exemples : un juge d’instruction pendant une reconstitution, un homme politique lors d’un meeting politique, une célébrité montant les marches du festival de Cannes). Il est, en revanche, nécessaire de recueillir à nouveau une autorisation dès lors que l’image ne les représente plus dans l’exercice de leur vie publique ou de leur activité professionnelle (exemples : le même juge photographié simplement en train d’appeler d’une cabine téléphonique publique, le même homme politique se promenant sur une plage pendant un congé, la même célébrité faisant ses courses dans un magasin).

L’autorisation n’est pas, d’autre part, nécessaire lorsque l’intéressé est lié fortuitement à un évènement d’actualité pourvu que l’image ait pour objet central l’évènement en question. Il a été ainsi jugé qu’un policier pris en photo au seuil d’un bâtiment public dans un contexte évènementiel, sans que cette photo soit centrée sur sa personne ne nécessitait pas une autorisation de sa part.

Il est enfin permis de fixer l’image d’un groupe de personnes sur un lieu public sans demander l’autorisation de chacun à la condition que l’image ne centre pas l’attention sur l’une ou l’autre d’entre elles. Il en est ainsi par exemple d’un couple de touristes pris en photo devant un monument historique car en l’occurrence, c’est le lieu public qui est l’objet de la photo. En revanche, une photo représentant exclusivement un couple d’amoureux sur la voie publique nécessite une autorisation car l’objet de la photo n’est plus centrée sur le lieu public et est susceptible de porter atteinte à l’intimité de leur relation.

Ces exceptions, comme toutes exceptions, doivent être entendues de façon stricte, c’est-à-dire qu’en cas de doute, il vaudra mieux solliciter une autorisation écrite, et d’autant plus si l’image de l’intéressé est destinée à être très exposée (magazine à fort tirage, heure d’audience importante …).

Quitte à lui mettre quelque chose sur le visage, autant que ce soit plus drole qu'on carré noir !

Je propose d'organiser un concours et d'elire la meilleure image suceptible de remplacer la tete d'Ana.

Non je rigole hein, vu que cest pas juste un problème de diffusion, et qu'on pourra même pas le prendre en photo.

 

Sinon j'ai bien aimé Boris quand il prétent qu'il est plus beau que 70% des mecs du site  .

Sinon j'ai bien aimé Boris quand il prétent qu'il est plus beau que 70% des mecs du site  .

 

Le 06/11/2011 à 20:56, Karrthus avait écrit ...

Parce que c'est peut-être vrai ?

Ok.
Mais il faudrait aussi élire Miss MC.

Bon je vous laisse je go faire du sport de chambre (abdos, pompes, traction ect...).

Le 06/11/2011 à 20:57, MagicJul avait écrit ...

Mais je n'en doute pas une seule seconde tu sais. Maintenant on va l'appeler Mister MC.

 

 

Le 06/11/2011 à 21:16, MagicJul avait écrit ...

 

Ok.
Mais il faudrait aussi élire Miss MC.

Bon je vous laisse je go faire du sport de chambre (abdos, pompes, traction ect...).