Samedi 04 Avril 2009 à 16:10
#1
Bonjour à tous.
Je m'adresse aux juristes du site.
Mon problème est le suivant : m'étant viandé à un partiel de Relations collectives de travail et n'ayant pas vraiment pigé la correction je me demandais si certain cracks parmis vous auraient l'extrème amabilité de m'expliquer.
Voilà le sujet: (Warning: la loi du 20 août 2008 est applicable)
En ce qui concerne l'intérêt à agir du syndicat j'ai cru comprendre que cela était dû à la fois à sa capacité à ester en justice issue de l'article L2132-3 du Code du travail et à l'objet du syndicat (à savoir l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des personnes mentionnées dans ses statuts).
Mais en ce qui concerne les chances de l'action d'aboutir, j'ai cru comprendre qu'un arrêt permettait à un syndicat de contester un accord collectif auquel il n'était pas partie (c'était dans la "correction" que la prof nous a baclé en 2 minutes).
Personnellement je me suis basé sur l'article L2132-3 disposant que:
"La convention ou l'accord est conclu entre :
- d'une part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de la convention ou de l'accord ;
- d'autre part, une ou plusieurs organisations syndicales d'employeurs, ou toute autre association d'employeurs, ou un ou plusieurs employeurs pris individuellement."
En l'espèce le syndicat n'étant ni représentatif ni dans le champ d'application de l'accord (Montpellier) je ne comprends pas comment son action peut avoir une chance d'aboutir.
Bref si l'un d'entre vous est au point dans cette matière et peut me dire quel arrêt permet à un syndicat de contester quasiment n'importe quel accord collectif, il me sauverait la vie.
Je m'adresse aux juristes du site.
Mon problème est le suivant : m'étant viandé à un partiel de Relations collectives de travail et n'ayant pas vraiment pigé la correction je me demandais si certain cracks parmis vous auraient l'extrème amabilité de m'expliquer.
Voilà le sujet: (Warning: la loi du 20 août 2008 est applicable)
Un syndicat (le SDECP), ayant créé une section syndicale dans un établissement d'une random entreprise (situé à Poussan) et disposant d'un représentant de la section syndicale, conteste un accord signé par la CFDT au niveau de Montpellier relatif aux 35 heures (notre random entreprise ayant aussi un établissement à Montpellier). Or le SDECP n'était même pas signataire de cet accord (il n'est même pas implanté à Montpellier).
Sur quel fondement juridique ce syndicat a t'il pu agir? Son action a t'elle des chances d'aboutir?
En ce qui concerne l'intérêt à agir du syndicat j'ai cru comprendre que cela était dû à la fois à sa capacité à ester en justice issue de l'article L2132-3 du Code du travail et à l'objet du syndicat (à savoir l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des personnes mentionnées dans ses statuts).
Mais en ce qui concerne les chances de l'action d'aboutir, j'ai cru comprendre qu'un arrêt permettait à un syndicat de contester un accord collectif auquel il n'était pas partie (c'était dans la "correction" que la prof nous a baclé en 2 minutes).
Personnellement je me suis basé sur l'article L2132-3 disposant que:
"La convention ou l'accord est conclu entre :
- d'une part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de la convention ou de l'accord ;
- d'autre part, une ou plusieurs organisations syndicales d'employeurs, ou toute autre association d'employeurs, ou un ou plusieurs employeurs pris individuellement."
En l'espèce le syndicat n'étant ni représentatif ni dans le champ d'application de l'accord (Montpellier) je ne comprends pas comment son action peut avoir une chance d'aboutir.
Bref si l'un d'entre vous est au point dans cette matière et peut me dire quel arrêt permet à un syndicat de contester quasiment n'importe quel accord collectif, il me sauverait la vie.
Better to reign in Hell than serve in Heaven. -- John Milton, Paradise Lost
.PNG)
