Mercredi 18 Janvier 2017 à 12:09
#5656
Pour le secret des correspondances, je ne pense pas d'un point de vue pénal en effet. Mais il y a aussi tout le versant civil qui comprend notamment les mécanismes de réparation d'un préjudice causé par la faute d'autrui (publier un tel sms peut-il être considéré comme une faute, si l'on sait qu'on est très suivi sur la toile, que la publication du sms n'apporte rien en soit au débat, et que les répercussions sur l'image d'Orange pourrait amener cette société à prendre une sanction envers l'employé plus importante que si cela était resté confidentiel entre les parties, sans parler du stress engendré pour le pauvre employé qui voit ses déboires affichés et connus de tous, y compris des membres du TQSAR, c'est dire) ou ceux relatifs à la protection de la vie privée (article 9 du code civil, M. X ne voulait peut être pas que l'on sache qu'il trouvait Buffy truc très mignonne, même en usant de moyens professionnels, cela restait une discussion privée).
Pour la diffamation, même si toi ou moi ne pourrions l'identifier, je pense que pas mal de monde dans son entourage professionnel voire personnel en serait capable, et c'est peut être suffisant.
Pour la diffamation, même si toi ou moi ne pourrions l'identifier, je pense que pas mal de monde dans son entourage professionnel voire personnel en serait capable, et c'est peut être suffisant.